Le Directeur général des Impôts rappelle à l’ensemble des contribuables que, la date de d’entrée en vigueur de la facturation électronique est fixée comme suit :
– pour les entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition (RNI), au plus tard le 1er juin 2025 ;
– pour les entreprises relevant du régime du réel simplifié d’imposition (RSI), au plus tard le 1er juillet 2025 ;
– pour les entreprises soumises au régime des microentreprises (RME), au plus tard le 1er août 2025 ;
– pour les entreprises relevant du régime de l’entreprenant (taxe communale de l’entreprenant et taxe d’Etat de l’entreprenant), au plus tard le 1er septembre 2025.
Il précise cependant qu’en raison des nombreuses sollicitations émanant notamment des organisations professionnelles et autres faîtières des commerçants pour un temps d’adaptation à la facturation normalisée électronique, la facture normalisée physique restera en exceptionnellement en vigueur, jusqu’au 31 août 2025, délai de rigueur.
Le Directeur général invite toutefois les contribuables disposant de stocks de factures normalisées (carnets de factures préimprimées, factures personnalisées et rouleaux de stickers) à les déclarer auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire et de la Cellule de Surveillance et de Gestion de la TVA (DGI), au plus tard le 30 juin 2025.
Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.